Le CITE, pour Crédit d’impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d’incitation fiscale visant à favoriser l’amélioration énergétique des logements en France. Le matériel d’isolation thermique des parois vitrées, comme les fenêtres, fait partie des dépenses éligibles.

Le gouvernement a prolongé le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 mais a limité la liste des équipements éligibles. Les chaudières à fioul sont ainsi exclues du champ d’application du CITE depuis le 1er janvier 2018. Celles qui satisfont les critères de performance renforcés fixés par décret continuent toutefois de bénéficier d’un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018. Pour les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018, il faudra que le devis ait été accepté et qu’un acompte ait été versé avant le 1er juillet 2018 afin de bénéficier du crédit d’impôt réduit. Idem pour le remplacement d’un simple vitrage par un double. Les volets isolants et les portes d’entrée sont quant à eux purement et simplement exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018. Le CITE est, à l’inverse, étendu à certains frais d’équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid. La réalisation d’un audit énergétique fait également partie des dépenses éligibles désormais. A noter que ces modifications ne s’appliquent pas aux contribuables qui ont accepté un devis et réglé un acompte avant ces dates d’entrée en vigueur. En 2019, le CITE devrait se voir transformé en une prime, payée lors de la réalisation des travaux.

Personnes concernées

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), la première contribution est d’avoir son domicile fiscal en France. Le logement concerné par les travaux, qui doivent figurer dans la liste des dépenses éligibles (voir ci-dessous) doit également constituer une résidence principale, et être achevée depuis plus de deux ans.

Date des travaux

Pour être éligibles au Cite, les travaux d’amélioration énergétique doivent être payés le 31 décembre 2018 au plus tard. Si les travaux ont été réalisés avant le 1er septembre 2014, et bien qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration en 2015, ils sont comptabilisés selon les règles du Crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) que le Cite a remplacé.

 

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